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Mentions Légales

La consultation et l’utilisation du site http://www.chateaulapointe.com/ suppose l’acceptation sans réserves des présentes conditions générales par tout type de visiteur.

1. Présentation du site web

Le site http://www.chateaulapointe.com/ met à la disposition du public des informations concernant l’entreprise SCE CHATEAU LA POINTE. Tout visiteur doit être en âge de consommer de l’alcool dans son pays de résidence.
Le site http://www.chateaulapointe.com/ appartient à la SCE CHATEAU LA POINTE au capital de 30 959 312.59 euros, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Libourne, sous le numéro RCS 340 419 019, dont le siège social est situé à SCE CHATEAU LA POINTE, 18 chemin de Gardelle – 33500 Libourne, France. Tél : 05 57 51 02 11. contact@chateaulapointe.com
Le représentant légal est Michel Becker, gérant, et le directeur de la publication est Eric Monneret, directeur général de la société.
Le site http://www.chateaulapointe.com/ est hébergé par GANDI SAS, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris, France.

 

2. Produits ou services proposés

Les produits ou services proposés par le site http://www.chateaulapointe.com/ ont pour vocation d’informer les utilisateurs sur les produits et services proposés par la SCE CHATEAU LA POINTE, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister sur le présent site internet : la SCE CHATEAU LA POINTE, qui ne garantit en aucune manière que toutes informations du site internet sont exactes, complètes et à jour, ne pourra, en aucun cas, être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site http://www.chateaulapointe.com/.
Il est important de préciser qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par le responsable éditorial, et que la SCE CHATEAU LA POINTE est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du site.

 

3. Limitations contractuelles

Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurions pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à contact@chateaulapointe.com .
Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons pas assurer l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

 

4. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel, l’arborescence, les schémas, les logos, les images et autres média du site http://www.chateaulapointe.com/ appartiennent exclusivement à la SCE CHATEAU LA POINTE, sauf indication explicite. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende. Les présentes conditions générales d’utilisation n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur.
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5. Liens hypertextes et cookies

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6. Contenu et outils

La SCE CHATEAU LA POINTE ne propose aucune garantie quant à la fiabilité ou au fonctionnement de ce service, et ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de tous dommages quels qu’ils soient, y compris mais non de façon limitative, des dommages directs, indirects, accessoires ou incidents, des pertes de bénéfices ou de l’interruption d’activité, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de ce service.

7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site http://www.chateaulapointe.com/ est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

8. Crédits :

Photos: Eric Monneret, Pierre Grenet, François Poincet, Stéphane Klein, Alain Benoit, Anne Lantha,
Textes, arborescence, schémas, les logos, les images et autres média du site: SCE CHATEAU LA POINTE
Conception et développement web : Monsieur Pixel
Graphisme et webdesign : L’Oreille Graphique