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Mentions Légales

La consultation et l’utilisation du site http://www.chateaulapointe.com/ suppose l’acceptation sans réserves des présentes conditions générales par tout type de visiteur.

1. Présentation du site web

Le site http://www.chateaulapointe.com/ met à disposition du public des informations concernant l’entreprise SCE CHATEAU LA POINTE. Tout visiteur doit être en âge de consommer de l’alcool dans son pays de résidence.
Le site http://www.chateaulapointe.com/ appartient à la SCE CHATEAU LA POINTE au capital de 30 959 312.59 euros, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Libourne, sous le numéro RCS 340 419 019 dont le siège social est situé à SCE CHATEAU LA POINTE, 33500 Libourne, France. Le représentant légal est Michel Becker, gérant, et le directeur de publication est Eric Monneret, directeur général.
Le site http://www.chateaulapointe.com/ est hébergé par GANDI SAS, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris, France.

2. Produits ou services proposés

Les produits ou services proposés par le site http://www.chateaulapointe.com/ ont pour vocation d’informer les utilisateurs sur les produits et services proposés par la SCE CHATEAU LA POINTE qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la SCE CHATEAU LA POINTE, qui ne garantit en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour, ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site http://www.chateaulapointe.com/
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3. Limitations contractuelles

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4. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel, l’arborescence, les schémas, les logos, les images et autres média du site http://www.chateaulapointe.com/ appartiennent exclusivement à la SCE CHATEAU LA POINTE, sauf indication explicite. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende. Les présentes conditions générales d’utilisation n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur.
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6. Contenu et outils

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7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site http://www.chateaulapointe.com/ est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

8. Crédits :

Photos: Eric Monneret, Pierre Grenet, François Poincet, Stéphane Klein, Alain Benoit, Anne Lantha,
Textes, arborescence, schémas, les logos, les images et autres média du site: SCE CHATEAU LA POINTE
Conception et développement web : Monsieur Pixel
Graphisme et webdesign : L’Oreille Graphique